L'association NON AUX MARIAGES ET PATERNITÉS « DE PAPIERS » se donne pour missions de :
Venir en aide aux femmes et également aux
hommes, instrumentalisés et piégés dans des mariages
frauduleux et délictueux,
plus connus sous les
appellations de mariages fictifs, mariages-visas, mariages de
papier, vrais-faux mariages d'amour, mariages blancs (pour ces
derniers, l'exploitation de situations de détresse
psychologique et de précarité financière permet d'autant plus
facilement la fraude et la manipulation par les filières
d'immigration), mariages forcés (un moyen commode pour faire
venir un cousin ou une cousine en France).
Qui sont les conjoints français abusés par ces mariages de papier ? Il est important de souligner que ce ne sont pas seulement les Français dits de souche qui en sont victimes, mais également les Français issus de l'immigration, femmes et hommes. Les conjoints français ont tous un point commun, le fait d'avoir cru que leur mariage mixte était sincère et authentique et de réaliser peu de temps après la cérémonie que le conjoint étranger ne l'avait contracté que dans le but exclusif d'obtenir titre de séjour et naturalisation française, dévoyant ainsi la finalité du mariage. Les conjoints étrangers peuvent être en situation irrégulière sur le sol français, détenteur d'un visa de tourisme, expiré ou non, demandeur d'asile ou toute autre situation temporaire sur le territoire. Les témoignages montrent que ces mariages de papier peuvent être célébrés en France ou dans le pays d'origine du conjoint étranger.
Venir en aide à toutes les mères
françaises, de toute origine,
ayant donné naissance à un
enfant né en France, de père étranger, (notamment en situation
irrégulière), et ayant réalisé, après la naissance de
l'enfant, que ce dernier n'avait été conçu que dans le but de
régulariser la situation personnelle du père. L'association
vient en aide dans les cas manifestes d'instrumentalisation
des mères et des enfants, aux seules fins d'éviter au père
étranger l'expulsion du territoire. Ces pères de papier
revendiquent des droits en titres de séjour sans assumer leurs
devoirs de paternité.
Les mères sont sous l'emprise de la peur, d'intimidations, de violences physiques et psychiques, de menaces de représailles et d'enlèvements d'enfants, parfois de menaces de mort, si elles dénoncent la situation à la préfecture, à la mairie ou au parquet. Rappelons que, légalement, il suffit au père étranger d'un enfant né en France, de contribuer à son entretien et à son éducation pendant une durée d'UN AN SEULEMENT pour prétendre à un titre de séjour. Cette trop courte durée d'un an a ouvert la voie à tous les abus, manipulations et chantages. Les pères de papier contraignent les mères de faire de faux témoignages auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires, portant notamment sur l'absence de contribution financière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Les mères, elles, devront subvenir aux besoins matériels et éducatifs de l'enfant jusqu'à sa majorité et probablement au-delà. De plus, ces pseudo-pères font vivre les mères sous la menace permanente de l'enlèvement de l'enfant dans le but de l'emmener dans leur pays d'origine : « C'est l'enfant ou les papiers ». Ils sont suffisamment informés de leurs droits pour ne pas mettre leurs menaces à exécution AVANT d'obtenir le titre de séjour, mais une fois obtenu, plus rien ne les empêche de passer à l'acte. Nous en arrivons à la situation paradoxale suivante ; des mères ayant eu des enfants en France avec des étrangers sont contraintes de fuir et de se cacher, de changer de région, de quitter leur travail, de se réfugier dans leur famille pour échapper aux pères qui sont, eux, des clandestins ou des étrangers restés en France à l'expiration de leur visa de tourisme, circulant librement sur le territoire. Les mères deviennent clandestines dans leur propre pays, otages d'un odieux chantage au titre de séjour et à la naturalisation.
Dans ce cas précis, la durée légale pour l'obtention d'un titre de séjour devrait être revue à la hausse, c'est-à-dire supérieure au délai actuel d'un an, comme il l'était initialement prévu dans le projet de loi de novembre 2003. De plus, le titre de séjour ne devrait être délivré que pour une durée temporaire, permettant ainsi de limiter les manœuvres dolosives, et devrait être subordonné à la contribution effective aux besoins matériels de l'enfant et à l'investissement réel dans la relation père-enfant.
La naissance d'un enfant né en France, de père (ou de mère) étranger, est devenue une filière d'immigration privilégiée. Les paternités de papier constituent la majorité des témoignages mais il est à noter que nous recueillons de plus en plus de plaintes de pères Français, de toute origine, confrontés à des instrumentalisations de la part de mères, abandonnant le père et l'enfant une fois obtenu le titre de séjour permanent.
Fournir une aide d'ordre
psychologique, administratif et juridique.
Beaucoup de
conjointes françaises, piégées par le biais de l'affectif et
du sentimental dans des mariages et des paternités de papier
sombrent dans la dépression et l'isolement, car loin d'être
complices, elles en sont les premières victimes. Détruites
psychologiquement, financièrement, parfois physiquement, ces
femmes ont honte, n'osent pas parler et se confier de peur des
représailles. Elles recherchent un soutien auprès des
associations censées défendre les droits des femmes et de la
famille, les droits des victimes. Sur ce point, tous les
témoignages des personnes abusées sont unanimes ; les
associations les plus médiatisées nient leurs drames, au mieux
les minimisent, les réduisent à une problématique de trop
grande crédulité et naïveté. À aucun moment, ces associations
ne semblent s'interroger sur les conditions et les causes en
amont qui génèrent ce type de fraudes au mariage et à la
paternité.
Soulever la chape de plomb nationale et informer le grand public sur les conséquences désastreuses de l'immigration non contrôlée, entraînant une augmentation inquiétante du détournement du mariage et de la paternité, devenus depuis plus d'une vingtaine d'années de véritables filières d'immigration dans notre pays. La France est en effet le pays de l'Union Européenne où il est le plus aisé d'obtenir un titre de séjour par voie de mariage et de paternité, après s'être procuré de faux papiers sur le territoire ou dans un autre pays de l'UE. La très grande majorité des citoyennes et citoyens « ordinaires » ont une connaissance très insuffisante des lois de l'immigration et sont, de ce fait, d'autant plus aisément trompés et abusés.
Attirer l'attention des
pouvoirs publics
sur les dérives engendrées par
l'inadéquation des lois de 1998 et 2003 sur l'entrée et le
séjour des étrangers, avec la réalité de l'immigration
actuelle. Il existe depuis 1998 un véritable boulevard ouvert
aux mariages et paternités de papier. Les mariages mixtes ont
augmenté de 470 % en trois ans et les demandes en nullité de
mariage progressent, en dépit de la réelle difficulté à
obtenir la reconnaissance légale de la fraude. Le nombre de
mariages mixtes célébrés à l'étranger est supérieur au nombre
de mariages mixtes célébrés en France. Un nombre sans cesse
croissant de conjoints français, hommes et femmes, de mères de
famille, alertent les pouvoirs publics sur les détournements
des lois, les vides juridiques et les niches légales, sans
qu'aucune réponse adaptée ne leur soit apportée. L'association
veut agir auprès des élus afin de faire évoluer les
dispositions de loi dans ce domaine. Certes, la loi du 23
novembre 2003 représente une avancée par rapport aux lois
complaisantes de 1998 du gouvernement Jospin mais reste
néanmoins bien en deçà des lois d'immigration des autres pays
de l'Union européenne. Les mariages blancs sont plus
sévèrement punis depuis la loi du 23 novembre 2003 et certains
étrangers et clandestins se tournent vers d'autres failles des
lois, notamment les vrais-faux mariages d'amour et les
paternités de papier. La non-efficacité de l'État en matière
de lois de l'immigration, de leur application, en particulier
en matière d'immigration clandestine, génère des fraudes, des
délits et des crimes dont les femmes d'en bas ont de plus en
plus à souffrir. Mais qui se soucie des femmes ?
L'association NON AUX MARIAGES ET PATERNITÉS « DE PAPIERS » ne peut être soupçonnée de crypto-racisme dans la mesure où nous venons en aide aux conjointes et conjoints français, de toute origine, ayant épousé des étrangers, ainsi qu'aux mères d'enfants nés en France, de père étrangers. Il existe fort heureusement des mariages mixtes sincères et authentiques. Ce qu'il convient de dénoncer, ce sont les fraudes sentimentales, le dévoiement des lois, les manœuvres dolosives exercées par certains étrangers et clandestins pour obtenir à bon compte titres de séjour et naturalisation française. L'association se donne pour ligne de conduite d'exposer les faits sans diabolisation ni angélisme, sans généralisation caricaturale ni stigmatisation, et d'analyser avec objectivité ce fait de société qui ne cesse de prendre des proportions inquiétantes dans toutes les régions de France.
S'engager dans un combat qui débute par des femmes d'en bas, par des consciences isolées, par des victimes et des proches de victimes. C'est un travail militant auprès des pouvoirs publics, des députés, des sénateurs, des préfectures, des ministres du gouvernement et également auprès des médias.